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Réalisation technique
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Hébergement
SCALEWAY
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE 01 84 13 00 00
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Établissement de liens entrants
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Conditions générales d’exécution de la prestation
Conditions générales d’exécution de la prestation. Les présentes conditions prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du client. Pour que la prestation puisse commencer, la présente annexe doit être validée par la signature du responsable du dossier, lequel engage son entreprise pour un paiement et un déroulement conforme au devis indiqué en référence ci-dessus. Tout délai d’approbation trop long entraînera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d’exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation, même en l’absence de devis. Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les quarante-huit heures suivant la livraison. Les critères esthétiques ou de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue, ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de refus ne pourra être retenu. Dans le cas d’un envoi par mail, la réponse du client devra intervenir dans l’heure suivant la réception afin que le devis puisse être maintenu sans majoration. Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du photographe et être en accord avec celui-ci, dont il a pu consulter des exemples préalablement par tout moyen mis à sa disposition. Pour les reportages sur site, les prises de vue seront réalisées au sol, à hauteur d’homme, ou dans les lieux accessibles. Le client prendra en charge tout matériel supplémentaire nécessaire à l’obtention d’angles de vue particuliers. Les photographies seront réalisées sous réserve de conditions météorologiques favorables et dans la mesure du possible selon le délai imparti par le client. Une nouvelle date pourra être fixée en cas de conditions météorologiques défavorables, selon les disponibilités du photographe, sauf demande expresse du client qui assumera alors le caractère aléatoire du résultat. En cas d’indisponibilité médicale ou d’accident, le photographe pourra proposer une autre date ou les coordonnées d’une autre entreprise si la date de réalisation ne peut être déplacée dans les conditions initiales. Les photographies sont livrées sous forme de fichiers numériques de type TIF, JPEG ou équivalent, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques ou de formats natifs, sauf mention expresse prévue avant la signature du devis. En cas de transmission exceptionnelle d’un fichier natif, le client s’engage formellement à ne pas l’utiliser en dehors des termes initialement prévus. Toute modification des photographies par ajout de filtres, recadrage ou modification de la colorimétrie est interdite sans l’accord écrit de l’auteur, conformément à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des fichiers pour la création de visuels réalisés à l’aide d’une intelligence artificielle générative est strictement interdite. La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La diffusion « print de base » s’entend comme une diffusion limitée en nombre d’exemplaires cumulés, tous supports confondus, sans achat d’espace. Toute utilisation non prévue au contrat fera l’objet d’une nouvelle cession de droits, étant entendu qu’une cession tous droits est illicite. La mention © Olga MORCUENDE est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. Les droits cédés forfaitairement ont une portée strictement limitée et toute cession doit être explicite. La transmission à des tiers est soumise à l’accord préalable du photographe et à la rédaction d’un contrat de cession complémentaire. La cession de droits ne devient effective qu’après paiement intégral de la facture incluant la prestation et les frais de réalisation. En cas de non-paiement, le photographe se réserve le droit d’interdire, faire retirer ou saisir toute diffusion print ou web. Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets confiés pour la prise de vue ; il appartient au client de souscrire les assurances nécessaires. L’auteur ne fournit aucune autorisation relative aux personnes, biens ou œuvres représentés ; il appartient au client d’obtenir les autorisations nécessaires. Le client s’interdit tout recours contre l’auteur en cas de réclamation liée à l’utilisation des images. Le photographe pourra exercer son droit de retrait sans préjudice financier si les images sont utilisées hors du contexte initialement prévu, notamment à des fins idéologiques, religieuses ou politiques. Les frais annexes, incluant honoraires d’intervenants, transport et hébergement, restent à la charge du client. En cas de résiliation après acceptation du devis, des indemnités seront dues selon le délai d’annulation, conformément aux pourcentages indiqués. Les conditions de règlement s’imposent sans négociation, aucun escompte n’étant accordé pour règlement comptant. Des pénalités de retard sont applicables conformément à la réglementation en vigueur. L’auteur exerce en tant qu’entrepreneur individuel relevant du régime des artistes-auteurs et le client est tenu de verser la contribution légale correspondante. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le contrat est soumis au droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CHEQUES CADEAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente en ligne de chèques cadeaux Photologie via le présent site : olga-photologie.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Objet
Le chèque cadeau permet d’offrir :
Une séance d’accompagnement par la photographie et ou la sophrologie (base de la photologie), individuelle et personnalisée, dont le contenu précis est défini avec la bénéficiaire au moment de la prise de rendez-vous.
Le chèque cadeau ne correspond pas à une prestation standardisée mais à une expérience d’accompagnement sur mesure, individuelle et unique.
Prix – paiement – facturation
Les chèques cadeaux sont proposés au montant choisi par l’acheteur, exprimé en euros TTC.
À titre indicatif, la valeur de référence recommandée pour une séance complète est 300 € TTC, ce qui correspond au prix de base pour l’accompagnement en formule « Libérer » (cf. ma page des listes de prix).
L’acheteur reste libre du montant offert, qui pourra être inférieur (et libre alors pour le bénéficiaire de compléter le prix de la séance) ou supérieur à ce prix de référence.
Le prix de référence comprends :
• la préparation de la séance
• l’accompagnement photographique
• l’échange post-séance
• la remise de supports définis avec la bénéficiaire
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
• en ligne
• par carte bancaire
• via la plateforme sécurisée PayPlug
Le paiement est encaissé au moment de la commande. Aucune commande n’est prise en compte sans validation du paiement. Une facture peut être transmise sur demande par email.
Livraison du chèque cadeau / Livraison de la boîte cadeau
2 formules s’offrent à vous après commande dont l’acheteur reçoit :
• soit un PDF imprimable (si demandé)
• soit une boîte cadeau envoyée par courrier postal
Un formulaire post-achat (si demande d’envoi postal de la boîte cadeau) , permet de transmettre :
• l’adresse d’envoi
• le nom du bénéficiaire
• un éventuel message personnel
• la date souhaitée de réception (dans la mesure du possible) et en lien directe avec les délais de La Poste
Les frais d’envoi simple en France métropolitaine sont inclus dans le prix du chèque cadeau.
Pour tout envoi particulier (suivi / international), un surcoût peut être appliqué après accord écrit de l’acheteur.
Conditions générales de Vente
Délais de livraison
Les boîtes cadeaux sont préparées et envoyées manuellement, avec soin.
Délai indicatif :
✔ expédition sous 3 à 7 jours ouvrés après réception des informations complètes d’envoi.
En cas d’urgence (occasion à date précise), l’acheteur est invité à me contacter avant la commande afin
de vérifier la faisabilité.
Conditions d’utilisation du chèque cadeau
Validité
Le chèque cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
La prise de rendez-vous se fait :
• par email
• téléphone
• ou via échanges directs
Les dates sont fixées en fonction :
• des disponibilités de la bénéficiaire
• des disponibilités de l’atelier et du studio
Report de séance
En cas d’empêchement :
• l’annulation doit être signalée au minimum 48h avant la séance
• sinon, le chèque cadeau pourra être considéré comme utilisé
Toute demande de report reste possible dans un esprit de bienveillance, dans la limite des contraintes d’agenda.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
date d’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que :
• la séance n’a pas déjà été réservée
• la prestation n’a pas commencé à être préparée
• la boîte cadeau n’a pas été envoyée
Si la préparation ou l’exécution de la prestation a déjà débuté à la demande de l’acheteur ou de la bénéficiaire, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Toute demande doit être faite par écrit à : olga.photologie@gmail.com
Validité : 1 an à partir de la date de paiement
Service après-vente & contact
Pour toute question relative :
• au suivi d’une commande
• à la réception du chèque cadeau
• à la prise de rendez-vous
Contact direct :
olga.photologie@gmail.com
06 07 28 97 41
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des paiements
• l’envoi du chèque cadeau pour téléchargement PDF ou pour envoie de la boîte cadeau à l’adresse
indiquée
• la prise de contact avec l’acheteur et/ou la bénéficiaire
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques impliqués dans la
transaction (PayPlug, hébergeur du site).
Droit à la rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.